L’une des questions qui se posent à propos de l’étude géotechnique est de savoir si elle est obligatoire ou non. Et plus essentiel encore, dans quels cas elle doit être réalisée. Quand l’étude géotechnique est-elle obligatoire ? Dans cet article, premièrement, nous verrons les cas dans lesquels une étude géotechnique est obligatoire. Deuxièmement, nous citerons les motifs de cette obligation dans la réglementation.

Quand une étude géotechnique est-elle obligatoire ?

A chaque fois que la LOE et ou la CTE sont applicables, une étude géotechnique doit être réalisée. Ainsi, pour réaliser une étude géotechnique G1 en France, voici les principaux points de la réglementation. Premièrement, la loi sur le règlement de la construction  appelée également loi 38/1999 est en vigueur depuis 2000. Cette loi énonce les obligations fondamentales qui doivent être remplies par les personnes impliquées dans l’élaboration d’une construction. Celle-ci est faite pour garantir la qualité du site où elle doit être construite et de préserver les intérêts des personnes.

Deuxièmement, le code technique de la construction (CTE), contenu dans le décret royal 314/2006 définit les exigences auxquelles les bâtiments doivent se conformer.  Ces dernières concernent notamment les exigences de base en matière de sécurité et d’habitabilité établies dans la LOE.

Types de bâtiments auxquels le CTE est appliqué

Le CTE précise dans son règlement les bâtiments réglementés pour lesquels une étude géotechnique est obligatoire :

• Les logements destinés à un usage résidentiel, y compris les logements unifamiliaux en autopromotion.
• Les bâtiments publics, tels qu’un centre sportif, une bibliothèque, un entrepôt municipal, etc.
• Les bâtiments industriels susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, tels qu’un entrepôt agricole, un bâtiment industriel, des bâtiments annexes pour le personnel, etc.

Lorsqu’une étude géotechnique n’est pas obligatoire

Pour qu’une étude géotechnique ne soit pas obligatoire, certaines conditions doivent être remplies en toute intégralité. Premièrement, si le bâtiment est techniquement simple et établit par peu d’entité constructive. Ensuite, si la construction ne comporte qu’un seul étage et qu’il n’affecte pas la sécurité des personnes. Et enfin, il n’est pas désigné comme résidentiel ou public. Mais pour qu’une construction respecte ces conditions, il faut aussi tenir compte d’autres exigences fixées par la LOE. Ces dernières supposent notamment la souscription d’une police d’assurance décennale impliquant le caractère obligatoire d’une étude géotechnique.

Qui doit réaliser l’étude géotechnique obligatoire ?

Dans la section 3.1.6. du CTE, il est spécifié que la paternité de l’étude géotechnique reviendra au concepteur du projet. Elle peut aussi être soumise à un autre technicien compétent ou, le cas échéant, au chef de projet. Et ce sont les associations professionnelles qui décident des qualifications requises pour réaliser une étude géotechnique. Il s’agit des géologues, des ingénieurs géotechniques, des ingénieurs civils et des architectes. Ces dernières sont généralement les plus qualifiés pour réaliser des études géotechniques, lorsque cela est obligatoire.

Quand une étude géotechnique est-elle requise et quelle documentation doit être fournie ?

L’étude géotechnique doit être envisagée dès la phase initiale du projet par le technicien compétent. Ceci est fondamental car les données et les conclusions tirées de l’étude seront déterminantes pour la conception architecturale du bâtiment. Cependant, avant de rédiger le document d’étude géotechnique, il est nécessaire de fournir une documentation au préalable. Ces documentations peuvent être les informations de base du projet, le plan de situation du bâtiment et l’emplacement des travaux. Elles peuvent aussi concerner des sections du site et de la construction sur la parcelle. La représentation ou le plan tachymétrique de la parcelle est aussi à prendre en compte. Par ailleurs, des limites des parcelles définies sur le futur site de construction sont aussi requises dans une étude géotechnique. En outre, avant de faire aussi cette étude, il faut fournir les données sur le nombre d’étages à construire. La variabilité de la hauteur  ainsi que les fournitures de services et réseaux souterrains sont également importants. Il s’agit des canalisations, des postes électriques et des dépôts, etc. Les documents indispensables peuvent aussi impliquer des conditions géologiques connues des environs. Par exemple, l’indication de la présence des pentes, de falaises, de rivières, d’infrastructures souterraines, etc. Et il faut savoir que l’objectif principal de  cette étude est de connaître la typologie et les dimensions d’un projet.  Celles-là sont fondamentales afin de vérifier si les charges supportées par les structures ne présentent pas de danger quelconque. Ou si celles générées par les excavations sont en norme pour  qu’elles ne présentent pas de risque pour le gros œuvre. Ou qu’elles n’impliquent pas de situations d’instabilité des structures elles-mêmes ou du sol.