Quel est le principe du réméré et du portage immobilier ?

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mai 16, 2024

Quel est le principe du réméré et du portage immobilier ?

principe du portage immobilier

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L’achat et la vente d’une propriété impliquent des processus bureaucratiques entre les parties concernées. C’est naturel que des doutes surgissent tout au long de la négociation, notamment en ce qui concerne le contrat, qui s’accompagne généralement de clauses qui peuvent passer inaperçues. L’une des plus controversées concerne la revente. Si vous êtes l’acheteur, c’est important de prêter attention à cette clause du contrat, car vous pourriez perdre le bien à un moment ou à un autre. Le vendeur, quant à lui, devra payer les frais s’il opte pour une revente. Si cette clause n’est pas convenue dans les moindres détails, elle peut causer des dommages irréparables et une usure de la négociation. Vous avez des doutes sur le fonctionnement d’un contrat de vente et d’achat avec clause de revente ? Suivez le texte ci-dessous et découvrez pourquoi c’est important de prêter attention à cet ajustement.

Qu’est-ce que la revente et comment fonctionne-t-elle ?

La revente est un élément controversé du marché immobilier qui peut être source de confusion s’il n’est pas négocié clairement entre les parties. Cette clause concerne l’autorisation de racheter un bien immobilier. En d’autres termes, la clause de revente signifie que le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien, à condition de payer le montant correspondant avec les intérêts à jour. Néanmoins, la clause doit être négociée avant le contrat de vente, et surtout figurer dans l’acte afin que l’acheteur en ait connaissance.

C’est ce que les spécialistes appellent la vente à réméré ou encore le portage immobilier. Comprendre le principe du portage immobilier est donc essentiel avant de s’engager dans cette voie. Dans cette optique, on ne doit pas négliger les conseils et l’accompagnement d’un spécialiste comme Immosafe. Depuis 2012, il apporte son expertise et la force de son réseau pour aider les propriétaires à obtenir des liquidités dans les plus brefs délais, en contrepartie de la vente temporaire de leur bien. Bien entendu, comme le Code civil l’autorise, c’est convenu entre les parties que le bien sera « restitué » au vendeur dans un délai maximum de 5 ans. Dans ce cas, le vendeur devra restituer à l’acheteur le montant convenu, ajusté en fonction de l’inflation, ainsi que les autres frais liés à l’acte et aux certificats.

Quelles sont les précautions à prendre lors de la négociation de cette clause ?

Comme nous l’avons vu plus haut, le contrat de revente peut prêter à confusion et, de nos jours, c’est presque rare qu’il apparaisse dans une négociation. Cela dit, c’est important de savoir que cette clause est légale et que, comme elle figure dans le contrat signé par les deux parties, elle doit être soutenue par la loi. Ainsi, lors de la négociation, c’est important de bien comprendre les intentions du vendeur et d’analyser si une telle clause figure ou non dans le contrat de vente. L’acheteur devra restituer le bien après le délai fixé, ce qui n’est pas forcément très avantageux pour lui.

Pour le vendeur, ce type de contrat peut conduire à des situations désagréables lorsque l’acheteur refuse de quitter le bien. Le vendeur doit donc faire valoir ses droits devant les tribunaux, ce qui peut prendre des années. Le juge s’appuiera sur le contrat de vente signé par les deux parties.

Pourquoi est-il considéré comme une alternative au crédit ?

Le contrat de vente avec revente est souvent utilisé comme un moyen pour les particuliers et les entreprises d’obtenir un crédit. En période de crise, c’est le moyen que certains trouvent pour « emprunter » le bien afin de le récupérer ultérieurement. Une fois la revente convenue entre les parties, le droit de rachat n’est pas négociable.

En cas de désistement ou de décès du vendeur, l’affaire peut être gérée par les héritiers directs. C’est donc nécessaire d’analyser la situation pour comprendre si ce type de contrat est vraiment la meilleure option ou si c’est plus intéressant de contracter un prêt hypothécaire pour réaliser le rêve d’accéder à la propriété.

Ceux qui rencontrent des difficultés financières peuvent donc envisager de recourir au portage immobilier et profiter de l’expertise d’Immosafe dans ce domaine. Pour cela, ils peuvent se rendre au siège de l’entreprise au Chemin du Pradas, 31410 Mauzac.

Lea
Lea