Ces dernières années, la mondialisation des marchés et l’essor du commerce en ligne, de l’e-commerce et des travailleurs nomades (mieux connus sous le nom de nomades numériques) ont fait de la domiciliation d’entreprises quelque chose de compliqué et de difficile à réaliser. Où dois-je me domicilier ? Comment faire domicilier mon entreprise ? Il règne une grande confusion à ce sujet et il est certainement important de faire la distinction entre la domiciliation commerciale, fiscale et sociale.

Adresse du siège social

D’après la loi sur les sociétés, le siège social, est « le lieu où se trouve le centre d’administration et de direction effective de la société, ou le lieu de son principal établissement ou fonctionnement ». Il s’agit de l’adresse publique qui est accessible à tous et qui va figurer dans l’acte public qui vous allez remettre au notaire lors de la création de votre entreprise. Par exemple, l’adresse du siège social concerne uniquement les entreprises. Ainsi, il n’est pas indispensable pour les free-lances ou les indépendants de l’avoir. Domiciliez votre entreprise à Paris pour bénéficier, entre autres, d’un siège social dans un immeuble prestigieux.

Domiciliation commerciale

Il s’agit d’une adresse physique où vous allez recevoir vos clients. Vous pouvez aussi mettre cette adresse sur vos cartes de visite et la communiquer à vos partenaires pour recevoir votre correspondance professionnelle.

Domicile fiscal

En revanche, c’est la loi fiscale générale qui régit la domiciliation fiscale. En d’autres termes, c’est le lieu où l’entreprise s’enregistre pour communiquer avec l’administration fiscale et où elle reçoit les notifications de l’administration. Pour simplifier, la domiciliation fiscale est le lieu où une personne physique ou morale est légalement établie. C’est aussi à partir de cette adresse qu’elle va pouvoir remplir ses obligations et ses droits fiscaux.

Ainsi, la « domiciliation d’entreprise » regroupe ces trois types de domiciliation.

Pourquoi opter pour la domiciliation commerciale ?

Généralement, les entreprises choisissent de réunir leur domicile fiscal et social à la même adresse personnelle au moment de leur création. En même temps, elles enregistrent leur adresse professionnelle à une autre adresse ou à celle du bureau. Cependant, il n’est pas conseillé de choisir cette solution dans la mesure où elle offre une image peu professionnelle. La meilleure option est alors de tout enregistrer à la même adresse. Cela a pour conséquence de simplifier les procédures et de donner une image impeccable à votre entreprise. C’est au moment où l’entreprise s’inscrit au registre de commerce et des sociétés que vous devez choisir un domicile fiscal. Quant au travailleur, c’est souvent son domicile qui lui servira de domicile fiscal. Et ce, même s’il est possible de centraliser le lieu de gestion et de direction d’une activité et de le considérer comme un domicile fiscal.

Qu’est-ce qu’un bureau virtuel ?

Vous pensez peut-être que ce concept est nouveau, mais ce type de service existe depuis quelque temps. Ce sont essentiellement les grands centres d’affaires ou coworkings qui proposent ce genre de service. Il peut même comprendre des services prestations telles que la domiciliation fiscale et juridique, la collecte du courrier et le service de messagerie, la gestion des voyages et des réunions ou encore la réception des appels et des messages.

Certaines conclusions pourraient être les suivantes : la différence entre le domicile fiscal et le siège social est très subtile et ne concerne que les sociétés commerciales (il est vrai que dans la plupart des cas, les deux domiciles coïncident). La loi sur les sociétés de capitaux définit le siège social et la loi générale sur les impôts définit le domicile fiscal. Une autre différence majeure est que l’adresse du siège social est de notoriété publique, tandis que l’adresse fiscale est privée. Il est important de savoir que les deux adresses doivent être communiquées à l’Agence fiscale afin de demander un numéro d’identification fiscale (NIF).