Quand un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme intervient-il ?

prix moyen d'un adoucisseur d'eau
Comment fonctionne un adoucisseur d’eau ?
décembre 14, 2022
Clôture en ganivelle en bois
Pourquoi opter pour une clôture en ganivelle en bois ?
décembre 29, 2022

Quand un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme intervient-il ?

Lorsqu’il y a des contentieux

Il existe plusieurs spécialistes dans le domaine de l’avocature. Cependant, pour faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, vous devez vous retrouver dans certaines situations. En général, vous pouvez faire appel à ce type d’avocat lorsque vous avez des contentieux liés aux occupations des sols. La plupart du temps, bon nombre de collectivités locales et de particuliers se lancent dans des projets d’urbanisme sans consulter un spécialiste pour des conseils et pour une assistance. Si vous avez des contentieux liés au permis de construire, c’est cet avocat qui vous aidera à faire un recours devant le Tribunal administratif afin d’obtenir une décision définitive concernant le sujet. Lorsque le client fait appel à l’avocat, ce dernier a pour rôle de démontrer la validité de la demande ou démontrer que le permis contrevient à la réglementation ou au PLU. Le maire qui a refusé le permis de construire a aussi besoin d’un avocat en droit de l’urbanisme devant le tribunal compétent.

Pour des conseils en urbanisme aux collectivités locales

Pour tout projet lié à l’urbanisme, il est important de faire appel à un avocat spécialisé. En omettant de le faire, bon nombre de collectivités locales se sont trouvées dans des contentieux qui leur ont coûté beaucoup de temps et d’argent. Un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est un spécialiste qui maîtrise le Code l’Urbanisme et tout ce qui a rapport avec le droit de l’immobilier, du droit de l’environnement, du droit de la santé, etc. Les collectivités territoriales font appel à ses services dans l’élaboration des projets d’aménagement de leur territoire. Lorsqu’il faut rédiger les documents de référence pour l’occupation des sols, lorsqu’il faut modifier ou créer le plan local d’urbanisme (PLU), c’est l’avocat spécialiste en droit d’urbanisme qu’il faut contacter. Pour les projets de construction d’infrastructures dans les collectivités territoriales ou pour les lotissements, c’est l’avocat qui se charge de mettre les actions en œuvre pour respecter les réglementations.

Conseils et assistance aux personnes privées

Les missions d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme sont aussi auprès des personnes privées. Que ce soient les entreprises ou les particuliers, ils ont besoin des services d’un avocat spécialiste de l’urbanisme pour tous leurs projets liés à la construction, à l’urbanisme et à l’immobilier. L’avocat intervient dans la rédaction des documents tels que : les demandes de permis de construire et dans la résolution de contentieux liés à la demande du permis de construire. Il faut savoir que lorsqu’un permis de construire est refusé, cela entraîne des conséquences lourdes sur le plan financier et sur le délai de la construction. C’est en cela que l’avocat intervient. Pour éviter les conflits d’intérêts et les litiges, l’avocat s’assure de vérifier les projets d’urbanisme afin qu’ils soient conformes aux réglementations en vigueur. Il s’assure que les projets soient conformes au PLU et aux différentes normes.

Lea
Lea