La division immobilière est un procédé par lequel un propriétaire divise son bien immobilier en plusieurs lots distincts. Ce processus peut concerner des terrains nus, des bâtiments ou même des logements existants. La division vise généralement à optimiser l’utilisation d’un espace disponible ou à valoriser un bien immobilier pour faciliter sa vente. Dans cet article, nous allons définir cette notion, les différentes étapes clés de ce processus, les règles légales applicables et quelques exemples concrets.

Qu’est-ce que la division immobilière ?

La division immobilière est le procédé par lequel on sépare un ensemble immobilier en plusieurs parties afin d’en faire des biens immobiliers distincts. Pour les personnes qui se posent la question de savoir : la division immobilière, c’est quoi ? Cette réponse peut les aider. La division immobilière peut être réalisée dans divers objectifs tels que la création de lots à vendre ou à louer ou l’optimisation de l’espace disponible. Elle peut être également réalisée pour la valorisation du bien immobilier grâce à une meilleure utilisation des surfaces du terrain.

La division se fait généralement pour créer des parcelles constructibles destinées à accueillir des habitations individuelles ou collectives. Il peut s’agir de terrains appartenant à une seule personne ou à plusieurs. La division concerne principalement les immeubles possédant plusieurs logements. Le propriétaire peut souhaiter diviser son immeuble en autant de lots que de logements pour les mettre en vente ou en location individuellement. Dans ce cas-là, la création d’une copropriété est souvent nécessaire pour organiser la gestion des parties communes et répartir les charges entre les propriétaires.

Les étapes clés de la division immobilière

Pour réaliser une division immobilière, il est essentiel de suivre un certain nombre d’étapes. Il faut en effet :

• déterminer les limites du bien immobilier : il s’agit ici d’établir avec précision les contours du terrain concerné par la division et les éventuelles servitudes existantes ;
• réaliser une étude de faisabilité afin d’analyser les contraintes techniques, juridiques et financières liées au projet de division. Cette étape permet également de vérifier si le projet est en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur dans la localité ;
• évaluer la valeur du bien avant division pour déterminer le prix de chacun des lots résultant de la division et ainsi préparer le montage financier de l’opération ;
• réaliser le découpage du bien immobilier en plusieurs lots, en tenant compte des règles d’urbanisme et de construction applicables à chaque parcelle ;
• obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes pour réaliser la division.

Règles légales applicables lors d’une division immobilière

Pour être conforme à la réglementation en vigueur, une division immobilière doit respecter certaines règles. Elle doit notamment se conformer aux règles d’urbanisme locales, notamment le plan local d’urbanisme (PLU). Cela détermine les conditions dans lesquelles les divisions peuvent être effectuées ainsi que les servitudes et les restrictions à respecter.

Par exemple, Monsieur et Madame Dupont souhaitent vendre leur maison individuelle située sur un terrain de 2 000 m². Ils se renseignent auprès d’un géomètre-expert afin de déterminer s’il est possible de diviser leur propriété en plusieurs lots. Après analyse, le professionnel leur indique que le territoire est couvert par un PLU qui autorise la création de trois parcelles distinctes :

• un lot A avec une surface minimale de 600 m² ;
• un lot B avec une surface minimale de 500 m² ;
• un lot C avec une surface minimale de 900 m².

Cette division permettrait à Monsieur et Madame Dupont de vendre chaque lot séparément. Ce qui faciliterait leur vente et augmenterait potentiellement la valeur globale de leur patrimoine immobilier.

Dans cette vidéo qui suit, vous verrez comment faire une division immobilière.