Pour ceux d’entre vous qui ont entendu le terme « nu-propriétaire », mais ne savent pas exactement ce qu’il signifie, nous allons expliquer ce qu’il est et comment il est constitué. Voyons donc ce qu’est la nue-propriété, comment elle fonctionne, quels sont les droits et les obligations du nu-propriétaire et en quoi elle diffère l’usufruit.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété peut être définie comme un droit. Toutefois, elle est assortie d’une condition : la personne n’a pas le droit d’avoir la possession ou la jouissance des biens appartenant au bénéficiaire effectif. Qu’est-ce que cela signifie ? Nous avons évoqué précédemment le fait qu’une personne peut être propriétaire d’un bien sans pouvoir en jouir parce qu’il appartient à quelqu’un d’autre.

Imaginez une maison, elle appartenait à un homme, mais celui-ci a décidé de la donner à sa fille. Il renonce donc à la propriété. Le droit de jouir de la maison est donné à un autre enfant. Qu’est-ce que cela veut dire ? Puisque la fille a un droit sur le bien dont elle est propriétaire, elle en a la pleine propriété. Cependant, elle n’a ni la propriété ni la jouissance. La nue-propriété et l’usufruit sont généralement détenus par la même personne, mais dans certains cas, ce n’est pas le cas.

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Droits et obligations du nu-propriétaire

On dit que la nue-propriété confère la propriété et rien d’autre, et qu’il est donc absurde de posséder quelque chose dont on ne peut pas se servir. Cependant, cette propriété s’accompagne de divers droits et obligations, et il convient donc d’être prudent.

Droits du propriétaire

En tant que propriétaire, vous avez les droits suivants :

• Effectuer des travaux de construction et de transformation. Vous pouvez arrêter la construction tant que vous ne dérangez pas le titulaire de la licence, c’est-à-dire s’il se plaint.
• Vous restez propriétaire. Même si vous ne pouvez pas l’utiliser, vous pouvez le vendre ou l’hypothéquer. Toutefois, il faut savoir que le prix ne sera pas aussi élevé si vous avez le droit de l’utiliser.
• Le bien peut être vendu ou hypothéqué. En effet, ce que vous pouvez vendre ou hypothéquer, c’est la nue-propriété. Un tiers joue le rôle du propriétaire et a les mêmes droits et obligations. Dans le cas d’une hypothèque, vous pouvez prendre une charge sur la nue-propriété (le montant de l’hypothèque est inférieur à ce que vous paieriez pour l’ensemble du bien, mais c’est possible).
• Vous avez un droit de jouissance. L’usufruit prend fin. En fait, dans la plupart des cas, c’est le titulaire de la licence qui a la priorité, car le bien revient au propriétaire lorsque le titulaire de la licence décède ou que la licence devient caduque.

Obligations du nu-propriétaire

Outre ses droits, le nu-propriétaire doit également remplir les obligations liées à la propriété :

• Assumer les réparations temporaires, c’est-à-dire réparer ce qui est cassé et a besoin d’être réparé d’urgence.
• Respecter le preneur de licence, c’est-à-dire ne rien faire qui porte atteinte aux droits du preneur de licence.
• Payer l’impôt foncier : tant que vous possédez un bien immobilier, vous devez le payer. De même, vous devez payer pour la communauté. Dans de nombreux cas, le coût de la vie est généralement convenu avec le titulaire de la licence et, en fin de compte, payé par ce dernier.